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Transport de marchandises entre particuliers

Le transport de marchandises se développe dans de multiples régions. Parmi ces professions l’expédition est sans peur celui où les efficaces collaboratives se développent le plus tant en ce qui concerne le vtc privée qu’en ce qui concerne l’acheminement de marchandises. Dans le domaine du transport de marchandises, les gabarits collaboratifs sont en plein croissance. Portés par des startups telles que Colis Tous facteurs Colis-voiturage ou Transport Entre Particuliers ces modèles reposent principalement sur la mise en contact de particuliers. Qui ont besoin de découvrir un colis envoyé d’un point A à un point B avec des personnes qui sont en mesure de remplir ce transport.

Transport public et transport privé de marchandises

D’un point de vue juridique, la réglementation des expéditions distingue de façon très exacte l’expédition de marchandises traitée séparément par le Code des livraisons. Le transport de marchandises est un travail hautement régulé par le Code des livraisons par rapport à une distinction fondamentale : à côté du transport public de marchandises suggérer à des entraves fortes l’envoie privé de marchandises (conformément dénommé « transport pour propre compte ») qui échappe à la lourde réglementation. Tout l’enjeu est donc de distinguer ces deux catégories ce qui n’est pas niveau simple tant la distinction est difficile à exécuter où des nouveaux gabarits de transport collaboratif de marchandises. En effet, l’envoie privé de marchandises est sans définition légale et il satisfait alors de se référer à pas mal de types de sources différentes afin de le définir. Cette analyse dépend étroitement des fonctionnements selon lesquelles l’expédition collaboratifs s’organise de la prise en frais des marchandises à sa propriété en examinant par le mode de transport. C’est pourquoi cette catégorie résiduelle de transport vtc privé ne peut être définie simplement.

Au sein du transport public qui est la catégorie par défaut le Code des transports définit différents types d’activités réglementées. Dont l’accès est régulé et soumis à des sanctions d’espèce pénale en de violation de ces conditions d’accès. On distingue par référence les statuts de transporteur de commissionnaire de transport et d’auxiliaire de transport. La qualité du statut juridique des diverses parties prenantes aux exécutions de transport de marchandises collaboratives est un enjeu primordial. Selon la catégorie à laquelle chaque de ces acteurs appartiennent un régime plus ou moins maniable et des sanctions approximativement fondamentales s’appliqueront.

Des enjeux pour les plateformes et les utilisateurs

On peut distinguer dans une intervention de transport deux acteurs principal : le particulier qui transporte les marchandises et la plateforme qui organise le transfert. La détermination de leur statut au regard de la réglementation des expéditions est un propos complexe et expérimentation. En substance, l’enjeu pour le particulier qui effectue le déplacement est de chercher à savoir s’il est un transporteur au sens du Code des expéditions suggérer à des entraves fortes et un statut réglementé. Pour le site internet l’enjeu est d’assigner son degré d’intervention dans l’opération de transport et donc son concevable statut du point de vue du Code des livraisons.

Le transport de marchandises de point de vue juridique

L’idée d’appliquer d’un point de vue juridique la notion de partage des frais au transport de marchandises pourrait avoir du sens tant il est possible de partager les coûts liés au transport d’un colis d’un point A à un point B. et de compter que les opérations de transport de marchandises qui reposent sur du partage de prix seraient exonérés. Des dysfonctionnements réglementaires liés au transport de marchandises de plus elles le sont pour le transport de personnes. Pourtant en l’état actuel de la législation cette analogie est très difficile à aider, car (i) le covoiturage est précis néanmoins à l’article L. 3132-1 du Code des expéditions au sein d’un chapitre uniquement dédié au transport privé routier de personnes et (ii) le partage de commissions est une notion inconnue de la réglementation relative au transport de marchandises.

Le droit des livraisons a indéniablement subi l’impact du nouvel exemple collaboratif. La réglementation actuelle ne permet pas de répondre de manière satisfaisante aux opportunités aussi aux risques générés par cette nouvelle référence qui sont malgré tout des viviers d’activité très prometteurs. Une clarification serait bienvenue.

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